Conditions générales de ventes

1 - Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société BARBARIANS FIGHT WEAR, des produits proposés sur son site Internet "www.barbariansfightwear.com". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société BARBARIANS FIGHT WEAR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que BARBARIANS FIGHT WEAR n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet sans limitation de territoire. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société BARBARIANS FIGHT WEAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

2 - Identité de la société

SAS BARBARIANS FIGHT WEAR au capital de 1.500 euros. Adresse : 11 rue de Huningue, 67100 Strasbourg, France. Numéro d'identification : R.C.S STRASBOURG TI 790 836 860, Numéro de gestion : 2013 B 451, SIRET 790 836 860 00011, APE 4764Z.

3 - Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "barbariansfightwear.com" et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

4 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours sans interruption de 13h30 à 18h30 - Tél : 03 69 57 25 48 ou par email : shop@barbariansfightwear.com

5 - Commande Sur Internet : www.barbariansfightwear.com

Vous pouvez également commander par téléphone: - au 03 69 57 25 48 depuis la France métropolitaine et les DOM TOM. Du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BARBARIANS FIGHT WEAR SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par BARBARIANS FIGHT WEAR SAS, par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par BARBARIANS FIGHT WEAR SAS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. BARBARIANS FIGHT WEAR SAS recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6 - Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BARBARIANS FIGHT WEAR SAS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. BARBARIANS FIGHT WEAR SAS met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle par téléphone, - un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7 - Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. BARBARIANS FIGHT WEAR SAS s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, BARBARIANS FIGHT WEAR SAS remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par BARBARIANS FIGHT WEAR SAS. BARBARIANS FIGHT WEAR SAS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8 - Disponibilité des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.barbariansfightwear.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de barbariansfightwear.com. Les offres présentées par BARBARIANS FIGHT WEAR sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par BARBARIANS FIGHT WEAR sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. BARBARIANS FIGHT WEAR se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, BARBARIANS FIGHT WEAR informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, BARBARIANS FIGHT WEAR pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour BARBARIANS FIGHT WEAR de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9 - Prix

Les prix des produits sur BARBARIANS FIGHT WEAR sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de BARBARIANS FIGHT WEAR. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez BARBARIANS FIGHT WEAR, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. BARBARIANS FIGHT WEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10 - Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BARBARIANS FIGHT WEAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BARBARIANS FIGHT WEAR et ses clients.

11 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BARBARIANS FIGHT WEAR au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement et chèque bancaire ou postal, L'acheteur garantit à BARBARIANS FIGHT WEAR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. BARBARIANS FIGHT WEAR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. BARBARIANS FIGHT WEAR se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré-commande, la carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

12 - Sécurisation

Le site de la banque BNP PARIBAS, partenaire de BARBARIANS FIGHT WEAR, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de BARBARIANS FIGHT WEAR jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

14 - Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas de disponibilité partielle des articles, BARBARIANS FIGHT WEAR pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. BARBARIANS FIGHT WEAR propose à ses clients d'être livrés par la Poste ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu :

  • D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
  • De signaler ces incidents à BARBARIANS FIGHT WEAR. Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à BARBARIANS FIGHT WEAR.

Les délais moyens au départ du dépôt de BARBARIANS FIGHT WEAR sont les suivants :

  • Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures
  • Par transporteur avec prise de rendez-vous: 10 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à BARBARIANS FIGHT WEAR afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à BARBARIANS FIGHT WEAR de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’a 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, BARBARIANS FIGHT WEAR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

15 - Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que BARBARIANS FIGHT WEAR a livrés présentent un vice caché, BARBARIANS FIGHT WEAR pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si BARBARIANS FIGHT WEAR ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si BARBARIANS FIGHT WEAR est dans l'impossibilité de le faire, ou si BARBARIANS FIGHT WEAR ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. BARBARIANS FIGHT WEAR décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. BARBARIANS FIGHT WEAR s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.

16 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à BARBARIANS FIGHT WEAR dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.

17 - Conditions générales de remboursement

Dans tous les cas, BARBARIANS FIGHT WEAR communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

  • Sa durée de validité
  • La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
  • Son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par BARBARIANS FIGHT WEAR.

18 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BARBARIANS FIGHT WEAR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de BARBARIANS FIGHT WEAR est strictement interdite.

19 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

21 - Informatique et libertés

Les informations collectées par BARBARIANS FIGHT WEAR lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BARBARIANS FIGHT WEAR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BARBARIANS FIGHT WEAR. Par l'intermédiaire de BARBARIANS FIGHT WEAR, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Barbarians BARBARIANS FIGHT WEAR. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer BARBARIANS FIGHT WEAR par courrier à BARBARIANS FIGHT WEAR, 11 rue de Huningue, 67100 Strasbourg, France, ou par e-mail à shop@barbariansfightwear.com.